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Consultation ou simple information ? Analyse de l'article 12 de la Constitution à la lumière de la décision de dissolution d'Emmanuel Macron
Article 12 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des...
Admin
11 juil. 2024
Élections post-dissolution : hypothèses et perspectives du calendrier électoral
Publié le 19 juin 2024 par les administrateurs de ViaEuropa.info La dissolution annoncée par le président de la République pourrait...
Admin
19 juin 2024
Faut-il être député pour pourvoir être nommé ministre ?
La récente dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron ne cesse de susciter questions inédites et de réactiver...
Admin
13 juin 2024
En cas de défaite de la majorité présidentielle, le président de la République conserve-t-il le pouvoir discrétionnaire de choisir le nom du Premier ministre ?
En vertu de l'article 8, alinéa 1 de la Constitution, le Président nomme effectivement le Premier ministre. Ce pouvoir ne nécessite pas...
Admin
12 juin 2024
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